Formulaire de changement de nom d’entreprise

Veuillez remplir ce formulaire, en prenant soin d’y joindre tous les documents requis, pour soumettre votre demande. Ces renseignements seront transmis à l’équipe de soutien à la clientèle de Powerpay. Un cas sera créé, et le numéro du cas vous sera transmis par courriel à titre de référence.


Il pourrait falloir jusqu’à 5 jours ouvrables pour exécuter cette demande. Un courriel vous sera envoyé une fois le cas traité.


Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Dayforce : https://www.dayforce.com/fr/privacy


L’énoncé sur la protection des renseignements personnels mentionné dans le formulaire se rapporte à Smartsheet.

Renseignements sur le compte

Numéro d’entreprise à sept caractères associé à votre liste de paie. Parfois appelé « numéro de liste de paie » (numéro de compte Powerpay).

Phone

Détails de la demande

Remplissez un formulaire pour chaque compte de paie

Votre liste de paie est-elle financée par prélèvement automatique préautorisé?*
Les coordonnées du compte bancaire changeront-elles en même temps que le nom d’entreprise?*

(numéro d’institution financière, numéro de transit ou numéro de compte)

Le formulaire de prélèvement automatique préautorisé doit être rempli de nouveau et joint aux documents juridiques précisés ci-dessous.


Les documents bancaires à l’appui doivent également accompagner le formulaire de prélèvement automatique préautorisé. Consultez la rubrique Financement par prélèvement automatique pré-autorisé pour passer en revue les formats approuvés.


Inscrivez l’ancien nom de votre entreprise à deux endroits : dans la partie supérieure et dans la partie inférieure droite du formulaire. Ajoutez le commentaire suivant aux deux endroits après avoir imprimé le formulaire : « Remplacement du nom de l’entreprise par : (insérez le nouveau nom de l’entreprise ici) ».

Veuillez sélectionner votre type d’entreprise :*

Vous serez tenu de fournir les documents juridiques pertinents qui attestent votre nouveau nom d’entreprise enregistré selon votre type d’entreprise. Dayforce ne peut appliquer le changement tant qu’elle n’a pas reçu lesdits documents.


Important – Une modification à votre contrat actuel peut être nécessaire si vous ne pouvez fournir les documents requis. L’équipe juridique de Dayforce prendra cette décision après avoir examiné votre cas.

Veuillez fournir une copie de l’un des documents ci-dessous :

  • Certificat de modification
  • Statuts de modification
  • Avis de modification
  • Certificat de changement de nom
  • Si le changement résulte d’une fusion d’entreprises, un certificat avec statuts de fusion sera accepté.


Les documents ci-dessus doivent porter le sceau du ministère du gouvernement provincial, et indiquer l’ancien et le nouveau nom d’entreprise de la société.


ET


Si le changement demandé concerne le nom commercial uniquement, et non le nom de la personne morale lui-même, une copie du permis principal provincial d’entreprise est préférable, mais un courriel de votre part confirmant l’ajout, la modification ou la suppression du nom commercial est également acceptable.

Veuillez fournir :

une copie de votre dernière demande de lettres patentes supplémentaires sur lesquelles figurent le nouveau nom d’entreprise et le sceau du ministère du gouvernement provincial;

Veuillez fournir un certificat de constitution;

si le changement de nom est le résultat de l’enregistrement de l’entreprise, une copie du certificat de constitution sur lequel figure le sceau du ministère (p. ex., si Les fleurs de Jane change de nom pour Les fleurs de Jane inc.).

Téléversez les documents juridiques pertinents ici.


Remarque importante : Une modification à votre contrat actuel peut être nécessaire si vous ne pouvez fournir les documents requis. L’équipe juridique de Dayforce prendra cette décision après avoir examiné votre cas.

Drag and drop files here or
Un autre nom d’entreprise doit-il être affiché sur l’enveloppe de paie pour faciliter la livraison?*

(Par exemple, le nom enregistré de l’entreprise pourrait être 123456 Ont. Inc., alors que le nom commercial est Bob’s Diner.)

À quelle date le changement entre-t-il en vigueur?*

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