DEMANDE DE FINANCEMENT

DEMANDE DE FINANCEMENT

PROGRAMME | PRÊT AUX ENTREPRISES AFFECTÉES PAR LES TRAVAUX SUR GUILLAUME-COUTURE

1. Identification du requérant

Quel est le nom complet de l'entreprise ?*

Adresse de l'entreprise (numéro, rue, bureau/local)*

Ville*

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Province*

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Code postal*

Veuillez cochez cette case si l'adresse de la place d'affaires est différente de celle de l'entreprise.

Adresse (Place affaires)

Ville (Place affaires)

Province (Place affaires)

Code postal (Place affaires)

Veuillez entrer le numéro d'immatriculation au Registre des entreprises du Québec (REQ) :

10 chiffres

Veuillez indiquer la date d'immatriculation au :*

Registre des entreprises du Québec

Veuillez indiquez le nom de la personne ressource avec laquelle nous pourrons communiquer au sujet de cette demande :*

Numéro de téléphone de la personne ressource*

No de poste de la personne ressource

Adresse courriel de la personne ressource*

Confirmation de l'adresse courriel de la personne ressource*

2. Admissibilité de l'entreprise

L'entreprise opère-t-elle exclusivement dans le secteur privé ?*

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Demande inadmissible

Nous regrettons de vous informer que votre demande est malheureusement inadmissible pour ce programme.

Est-ce que l'entreprise est le propriétaire ou l'occupant de l'immeuble ?*

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Demande inadmissible

Nous regrettons de vous informer que votre demande est malheureusement inadmissible pour ce programme.

L'entreprise a-t-elle actuellement une équité nette positive ?*

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Demande inadmissible

Nous regrettons de vous informer que votre demande est malheureusement inadmissible pour ce programme.

Est-ce que l'entreprise a déjà fait une faillite ?*

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Demande inadmissible

Nous regrettons de vous informer que votre demande est malheureusement inadmissible pour ce programme.

L'entreprise est-elle affiliée à l'une des catégories suivantes :*

du secteur immobilier;
à caractère religieux, politique ou sexuel, les jeux de hasard et les loteries ainsi que les entreprises liées à l’astrologie et aux sciences occultes;
de vente temporaire ou dont les activités seraient de nature à porter atteinte à la moralité de la Ville.

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Demande inadmissible

Nous regrettons de vous informer que votre demande est malheureusement inadmissible pour ce programme.

Pouvez-vous expliquer en détail comment les travaux sur le boulevard Guillaume-Couture ont directement affecté financièrement votre entreprise depuis le début ?*

Pouvez-vous démontrer que l'entreprise bénéficiait d'une bonne santé financière avant les travaux sur le boulevard Guillaume-Couture ?*

Quel montant précis d'aide financière (prêt sans intérêt) sollicitez-vous dans le cadre de ce programme (minimum de 5 000 $ - maximum de 20 000 $) ?*

Veuillez noter que les dépenses admissibles à ce programme sont les besoins en fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise. Le paiement d'une dette ou le remboursement de prêts existants ainsi que toutes dépenses autres que les besoins en fonds de roulement ne sont pas admissibles.

3. Documents à joindre au présent formulaire de demande de financement

Veuillez sélectionner les documents que vous joindrez à cette demande.

Copie de la fiche du Registre des entreprises du Québec (REQ)*

Rapports financiers des deux (2) dernières années, si disponibles

États financiers intérimaires les plus récents*

Preuve d'occupation de l'immeuble (bail ou autres, le cas échéant)*

Chargement de fichier*

Glissez-déposez les fichiers ici, ou

4. Consentement et déclaration

Je déclare, par la présente, que je suis autorisé(e) à déposer cette demande à la Ville et déclare que l'entreprise visée par cette demande :

1. n'est pas sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité;*

2. a payé tout montant dû (aucun retard de paiement) à la Ville de Lévis en date des présentes;*

3. est conforme à toute réglementation ou législation en vigueur, incluant la réglementation municipale;*

*** Avant de cocher la case ci-dessous, veuillez prendre le temps d'examiner attentivement l'Annexe A du programme afin de confirmer l'exactitude de l'information.

4. confirme que l'emplacement de l'immeuble associé à cette demande est bien situé dans la zone délimitée en tramé bleu, comme spécifié dans l'Annexe A du programme.*

Par la présente, je m'engage également à respecter les obligations suivantes (si un prêt m'est accordé dans le cadre de ce programme, ces conditions seront intégrées dans le contrat de prêt à signer) :

*** L'obligation ci-dessous ne s'applique pas pour les entreprises d'économie sociale.

garantir le prêt qui sera octroyé en fournissant une caution personnelle pour toute la durée du prêt;*

rembourser le prêt par des versements mensuels consécutifs dans un délai de 3 à 5 ans.*

5. Signature

Nom et prénom de la personne autorisée à faire cette déclaration*

Titre de la personne autorisée à faire cette déclaration*

Date de la signature*

Envoyez-moi une copie de mes réponses

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