Ce formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à un organisme public une demande d’accès à un document administratif. Les renseignements que vous nous fournissez à la section d’identification seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande. Il est préférable de faire une demande écrite, car une demande verbale n’est pas recevable devant la Commission d’accès à l’information en cas de désaccord avec la réponse obtenue. Sur réception du présent formulaire, le responsable vous acheminera un accusé de réception précisant la date à laquelle vous recevrez une réponse. Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours de calendrier, avec une prolongation possible de 10 jours supplémentaires.

Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Le responsable de l’accès à l’information à la Ville de L’Assomption est M. Jean-Michel Frédérick, greffier et chef de la Division du greffe et des affaires juridiques.

Pour toute question portant sur le processus de demande d'accès à l'information, veuillez vous référer au site Web de la Commission d'accès à l'information au https://www.cai.gouv.qc.ca/.