Dépôt d'une plainte
Afin de permettre une saine gestion du processus de résolutions de conflits, de plaintes et de l'administration de la discipline, le conseil d'administration de Cheval Québec met en place un comité de discipline indépendant et impartial qui entend les plaintes sur lesquelles il a compétence et rend une décision à la suite d'une audition durant laquelle chaque partie peut exprimer son point de vue.