Demande de subvention -Borne de recharge résidentielle

Demande de subvention -

Borne de recharge résidentielle

Bureau de l'environnement et de la transition écologique

Téléphone : 450 961-2001

Courriel : environnement@ville.terrebonne.qc.ca

Avant de remplir le formulaire ci-dessous, veuillez vous assurer d’avoir lu toutes les conditions du programme de subvention concerné.

Type de DEMANDEUR - Occ / n-occ / CA condo*

Sélectionner ou saisir une valeur

Coordonnées du demandeur

Il est très important de bien compléter l'adresse ci-dessous afin que le chèque de remboursement puisse vous parvenir.

L'adresse comprend le no civique ainsi que le numéro d'appartement/suite, le type et le nom de la voie de circulation, la Ville et le code postal.

Prénom du demandeur*

Nom du demandeur*

Numéro civique de l'adresse du demandeur*

Veuillez s'il vous plaît inscrire le numéro de suite ou d'appartement avant l'adresse, suivi d'un tiret.

Exemple : 210-9999 pour le 9999 côte de Terrebonne, unité 210.

Nom de rue - demandeur*

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Ville du demandeur*

Code postal du demandeur*

Numéro de téléphone du demandeur*

Phone

Adresse courriel du demandeur

Un accusé de réception vous sera transmis à l’adresse courriel ci-dessous une fois le formulaire complété. Si vous n’avez pas d’adresse courriel, prendre note que nous ne pourrons vous informer du statut de votre demande, vous pouvez communiquer au 450 961-2001 pour plus d’information.

Immeuble visé par la demande

Type d'immeuble où sera installée la borne*

Maison unifamiliale, intergénérationnelle, jumelée ou en rangée

Immeuble multilogements

Condo - Syndicat de copropriété

Type d'immeuble où sera installée la borne

Immeuble multifamilial

Type d'immeuble où sera installée la borne*

Immeuble à condominiums - Parties communes

No civique*

Voie de circulation (type et nom de rue)*

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Ville*

TERREBONNE

Code postal*

Pièces justificatives à fournir pour la subvention à l’achat d’une borne de recharge résidentielle

En tant que propriétaire occupant, vous devez joindre :

- Votre compte de taxes foncières ou votre acte notarié;

- Votre preuve de résidence;

- Vos factures d’achat et d’installation;

- Votre preuve d’obtention de la subvention du gouvernement du Québec (chèque ou dossier en ligne de statut "Accepté", "En paiement" ou "Payé");

- Les photos exigées prouvant l’installation du produit.

Tous les détails : https://www.ville.terrebonne.qc.ca/borne-recharge

Pièces justificatives à fournir pour la subvention à l’achat d’une borne de recharge résidentielle

En tant que propriétaire non occupant, vous devez joindre :

- Votre compte de taxes foncières ou votre acte notarié;

- Votre preuve d'identité;

- Vos factures d’achat et d’installation;

- Votre preuve d’obtention de la subvention du gouvernement du Québec (chèque ou dossier en ligne de statut "Accepté", "En paiement" ou "Payé");

- Les photos exigées prouvant l’installation du produit.

Tous les détails : https://www.ville.terrebonne.qc.ca/borne-recharge

Pièces justificatives à fournir pour la subvention à l’achat d’une borne de recharge résidentielle

En tant que représentant de votre syndicat de copropriété, vous devez joindre :

- Les 3 preuves liées au conseil d’administration de votre syndicat de copropriété;

- Votre preuve d'identité;

- Vos factures d’achat et d’installation;

- Votre preuve d’obtention de la subvention du gouvernement du Québec (chèque ou dossier en ligne de statut "Accepté", "En paiement" ou "Payé");

- Les photos exigées prouvant l’installation du produit.

Tous les détails : https://www.ville.terrebonne.qc.ca/borne-recharge

Pièces jointes*

Formats acceptés : PDF, JPG, PNG ou BMP Pour que la demande puisse être évaluée, toutes les pièces justificatives doivent être fournies et celles-ci doivent être claires et lisibles.

Glissez-déposez les fichiers ici, ou

Je reconnais avoir lu tous les critères d’admissibilité et conditions du programme et je les accepte.*

Envoyez-moi une copie de mes réponses

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