Formulaire d'adhésion au dépôt direct - fournisseur

Ce formulaire sert à créer ou modifier vos informations pour le dépôt direct. Pour plus d'informations, veuillez contacter le Bureau du citoyen au 450 589-5671, poste 1 ou par courriel au bureauducitoyen@ville.lassomption.qc.ca

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMANDE

 
 

RENSEIGNEMENTS DU DEMANDEUR

 
 
 

Si votre adhésion est en lien avec un appel d'offre, veuillez l'indiquer.

 
 
 
 

Si vous êtes un OBNL et que vous n'avez pas de numéro de TPS, veuillez inscrire "OBNL" dans le champ

 

Si vous êtes un OBNL et que vous n'avez pas de numéro de TVQ, veuillez inscrire "OBNL" dans le champ

 
 

ADRESSE DE L'ENTREPRISE

 
 
 
 
 
 
 
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RENSEIGNEMENTS - PERSONNE CONTACT

Pour la transmission de l'avis de dépôt

 
 
 

Renseignements sur le compte bancaire

 
 

Sur un chèque, les cinq premiers chiffres suivant le numéro du chèque correspondent au numéro de la succursale.

 

Sur un chèque, les trois chiffres suivant le numéro de la succursale correspondent au numéro de l''institution.

 

Sur un chèque, les sept derniers chiffres suivant le numéro de l'institution correspondent au numéro de compte bancaire.

 
 
 

1- Une copie d'un spécimen de chèque

Déposer vos fichiers ici
 
 

Je confirme, par la présente, que les informations transmises sont exactes et complètes.

 
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