ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a adopté le règlement 0887 portant sur la gestion des matières résiduelles afin d’améliorer la propreté de la Ville;
ATTENDU QUE le service de collecte des encombrants de la Ville de Saint-Jérôme est offert aux unités résidentielles d’un maximum de douze (12) unités;
ATTENDU QU'une entente de service entre l'entité exploitant l'Écocentre et les propriétaires d’immeuble ou ensemble d’immeubles résidentiels de 9 unités et plus doit obligatoirement être signée afin de pouvoir se départir des encombrants en ce lieu.