Contrôle des séparateurs d'eau/huile, décanteurs et dessableurs

La Ville de Terrebonne tient à vous informer que le règlement numéro 2008-47 sur l’assainissement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est en vigueur et vise la réduction de la contamination des eaux usées et pluviales déversées aux réseaux d’égouts. La Ville de Terrebonne se doit de faire respecter ce règlement sur son territoire. Afin de déterminer les activités reliées aux activités de services d'entretien, de réparation ou de lavage de véhicules à moteur ou de pièces mécaniques, nous vous demandons de remplir ce formulaire obligatoire.

1. Identification du commerce

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Si le siège social se trouve sur le territoire de Terrebonne, veuillez inclure le numéro de porte ou d'appartement et la rue.

Si le siège social se trouve en dehors du territoire de Terrebonne, veuillez inclure le numéro de porte ou d'appartement, la rue, la ville et le code postal.

2. Propriétaire ou exploitant du commerce

3. Nature des activités

Sélectionnez la nature de vos activités et inscrivez les informations complémentaires

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Veuillez spécifiez.

Veuillez vous rendre directement à la section 5 du formulaire.

Veuillez inscrire la capacité de véhicule/semaine et le nombre de postes de travail. Pour ce qui est du prétraitement obligatoire (non limitatif), veuillez inscrire si c'est appliqué au séparateur d'eau/huile, au dessableur ou au réservoir de confinement.

Veuillez inscrire la capacité de véhicule/semaine et le nombre de postes de travail. Pour ce qui est du prétraitement obligatoire (non limitatif), veuillez inscrire si c'est appliqué au séparateur d'eau/huile, au dessableur ou au réservoir de confinement.

Veuillez inscrire la capacité de véhicule/semaine et le nombre de postes de travail. Pour ce qui est du prétraitement obligatoire (non limitatif), veuillez inscrire si c'est appliqué au séparateur d'eau/huile, au dessableur ou au réservoir de confinement.

Utilisez-vous un séparateur d’eau/huile opérationnel sur la tuyauterie d’évacuation des eaux usées de votre établissement?

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Utilisez-vous un équipement pour acheminer les eaux usées au séparateur ?

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Utilisez-vous un équipement pour acheminer les eaux usées au séparateur ?

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Utilisez-vous un équipement pour acheminer les eaux usées au séparateur ?

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Utilisez-vous un décanteur/dessableur pour récupérer les sédiments des eaux captées ?

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Le séparateur d’eau/huile, le décanteur et le dessableur sont-ils vidangés et nettoyés régulièrement par une entreprise qualifiée?

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(Avec accréditation SOGHU)

4. Déclaration par la personne responsable (propriétaire ou exploitant)

Les informations fournies par l'entreprise sont exactes. En envoyant ce formulaire, vous acceptez que la Ville de Terrebonne se serve de vos coordonnées pour communiquer avec vous concernant la gestion de votre séparateur d'eau/huile, décanteur et dessableur, le cas échéant. Les renseignements personnels de l’utilisateur sont protégés par les mesures de confidentialité établies par la municipalité. Je comprends et j'accepte les conditions stipulées par la Ville de Terrebonne. Si je suis dans les entreprises visées par le règlement, je m’engage à installer, utiliser et entretenir mon séparateur d'eau/huile, décanteur et dessableur si j’en possède un.

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