DEMANDE DE FINANCEMENT

DEMANDE DE FINANCEMENT

PROGRAMME | PRÊT AUX ENTREPRISES COMMERCIALES INNOVANTES

1. Identification du requérant

Nom du requérant (nom légal de l'entreprise)*

Adresse de l'entreprise (numéro, rue, bureau/local)*

Ville*

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Province*

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Code postal*

Veuillez cochez cette case si l'adresse de la place d'affaires est différente de celle de l'entreprise.

Adresse (Place affaires)

Ville (Place affaires)

Province (Place affaires)

Code postal (Place affaires)

Quel est le statut juridique de l'entreprise ?*

À noter que les OBNL ne sont pas admissibles à ce programme

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Quel est le secteur d'activité de l'entreprise ?*

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L'entreprise exerce-t-elle l'une des activités suivantes ?*

• la vente temporaire;

• la production ou la distribution d’armes;

• les jeux de hasard et d’argent, les sports de combat, les courses ou autres activités similaires;

• toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.); l’astrologie, les sciences occultes.

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Demande inadmissible

Nous sommes désolés, mais l'entreprise ne remplit pas toutes les exigences du règlement pour le programme d'aide aux entreprises commerciales innovantes. Par conséquent, cette demande est malheureusement inadmissible.

Veuillez entrer le numéro d'entreprise du Québec (NEQ).*

10 chiffres

Veuillez indiquer la date d'immatriculation au :*

Registre des entreprises du Québec.

Les entreprises immatriculées depuis moins de deux (2) ans ne sont pas admissibles au programme

Veuillez indiquez le nom de la personne ressource avec laquelle nous pourrons communiquer au sujet de cette demande.*

Numéro de téléphone de la personne ressource*

No de poste de la personne ressource

Adresse courriel de la personne ressource*

Confirmation de l'adresse courriel de la personne ressource*

2. Description du requérant

Veuillez décrire brièvement l'exploitation de l'entreprise.*

Site Web de l'entreprise

L'entreprise est-elle située dans un parc industriel ?*

Veuillez noter que les entreprises situées dans un parc industriel ne sont pas admissibles au programme

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Demande inadmissible

Combien d'employés comptaient l'entreprise lors du dernier exercice financier ?*

Veuillez noter que les entreprises de plus de 41 employés et plus ne sont pas admissibles au programme

1 à 40

41 et plus

Demande inadmissible

Quel était le chiffre d'affaire de l'entreprise lors du dernier exercice financier ?*

3. Description du projet soumis

L'aide financière ne peut être accordée lorsque l'immeuble visé par le projet est pour un transfert d'activité déjà exercé sur le territoire d'une autre municipalité locale ou que son propriétaire ou son occupant bénéficie d'une aide gouvernementale destinée à réduire les taxes foncières, à l'exception d'une aide financière pour un plan de redressement.

Veuillez décrire et expliquer le projet innovant d’intégration des nouvelles technologies ou de transformation numérique.*

Veuillez démontrer comment le projet innovant améliorera l'efficacité organisationnelle, l'efficience ou la productivité de votre entreprise.

Entrez la date du début du projet*

Entrer la date de la fin du projet

4. Objet de la demande

Veuillez indiquer le coût total du projet innovant incluant l'acquisition d'équipements, de logiciels, de brevets, d'honoraires de consultants et autres frais (ex.: frais d’installation).*

Veuillez noter que les activités de recherche et de développement ne sont pas admissibles.

Est-ce que d'autres partenaires financiers participent au projet innovant ?*

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Nom de l'institution

Nom de la personne responsable du dossier de financement

Adresse courriel de la personne responsable du dossier de financement

No de téléphone de la personne responsable du dossier de financement

No de poste de la personne responsable du dossier de financement

Quel sera le montant de la mise de fond de l'entreprise pour le projet innovant ?*

Veuillez noter qu'une mise de fond ou une équité minimum de 15% après projet est exigée

Quel est le montant de contribution de la Ville souhaité pour ce projet innovant ?*

5. Capacités de gestion des responsables du projet innovant

Veuillez indiquer le nombre d'années d'expérience en gestion des responsables du projet innovant.*

Documents à joindre au présent formulaire de demande de financement

1) Les états financiers (y compris les annexes et les notes explicatives) des deux (2) dernières années et les états financiers intérimaires, le cas échéant, incluant :

Un état des résultats
Un bilan annuel

2) Fiche du Registraire des entreprises du Québec en date du dépôt de la demande

3) Tout autre document pertinent à l'analyse de la demande

Chargement de fichier*

Glissez-déposez les fichiers ici, ou

6. Consentement et déclaration

Je déclare, par la présente, que je suis autorisé(e) à déposer cette demande à la Ville et déclare que l'entreprise visée par cette demande :

1. n'est pas sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité;

2. a payé tout montant dû (aucun retard de paiement) à la Ville de Lévis en date des présentes;

3. est conforme à toute réglementation ou législation en vigueur, incluant la réglementation municipale;

4. que l'immeuble n'est pas visé par un transfert des activités qui sont exercées sur le territoire d'une autre municipalité locale;

5. ne bénéficie pas d'une aide gouvernementale destinée à réduire les taxes foncières (Exception : une aide gouvernementale pour la mise en œuvre d'un plan de redressement est acceptée.

Nom et prénom de la personne autorisée à faire cette déclaration

Titre de la personne autorisée à faire cette déclaration

Date de la signature*

Envoyez-moi une copie de mes réponses

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