Programme de conseil tarifaire et douanier Application

 

Nous vous remercions d'envisager de présenter une demande dans le cadre du Programme de conseils en matière de tarifs et de douanes. L'objectif de ce programme est d'offrir aux entreprises du Canada atlantique jusqu'à 12 heures de consultation avec des courtiers en douane, des consultants en commerce international et/ou des avocats spécialisés en commerce. Cette initiative aidera les entreprises à mieux comprendre comment gérer les tarifs douaniers en attente et potentiels, à optimiser leurs chaînes d'approvisionnement et à rester en conformité avec les réglementations commerciales américaines et canadiennes.


Pour poser votre candidature, veuillez répondre aux questions ci-dessous. Une fois que vous l'aurez fait, veuillez cliquer sur « soumettre ».


Si vous avez des questions concernant cette candidature, veuillez contacter Erinn Smith à l'adresse Erinn.Smith@cbdc.ca.


Pour consulter la politique de confidentialité de la CBDC, veuillez cliquer ici.


Le Programme de conseils tarifaires et douaniers (TCAP) est mis en œuvre par l'Association des CBDC de la Nouvelle-Écosse et est une initiative de la Stratégie de croissance du commerce et de l'investissement dans la région atlantique (ATIGS), financée en partie par le gouvernement du Canada et les quatre provinces atlantiques du Canada.

 
 

S'il diffère de votre nom commercial légal

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Si votre entreprise est située ou enregistrée dans plus d'une province, veuillez choisir la province qui représente le pourcentage le plus élevé de la masse salariale de votre entreprise.

 

N'oubliez pas d'indiquer l'indicatif régional

 

Veuillez choisir une adresse électronique à laquelle on peut vous joindre et qui est vérifiée régulièrement.

 

Le cas échéant

 
 
 

Le cas échéant

 

Veuillez vous référer à votre dernière déclaration fiscale si vous ne connaissez pas votre code NAICS.

 
 
 
 
 
 

Si vous ne le savez pas, veuillez donner votre meilleure estimation

 

Veuillez fournir votre meilleure estimation

 
 
 
 
 
 

Vous n'êtes pas tenu d'identifier un prestataire de services à ce stade. Si vous n'en avez pas encore identifié, veuillez laisser cet espace vide.

 
 

Attestation de participation au programme

Pour demander et recevoir la subvention du Programme de conseil en matière tarifaire et douanière, vous êtes tenu d'attester et d'accepter les conditions suivantes. Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez envoyer un courriel à Erinn.Smith@cbdc.ca.