Demande de publication de bail

Demande de publication de bail

Une fois ce formulaire complété, nous vous enverrons un contrat de service à signer.
À noter que lorsque vous transmetterez le formulaire, vous pourrez recevoir une copie pour vos registres.

Sélectionner votre CPE/BC*

Si vous ne trouvez pas votre CPE/BC dans la liste déroulante, vous ne serez pas en mesure de compléter le formulaire.

Nous vous invitons à contacter le service à servicejuridique@aqcpe.com.

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Personne à contacter*

Courriel*

No de téléphone incluant le poste*

Avez-vous une clause dans votre bail portant sur la publication du bail?*

Pour répondre à cette question, nous vous invitons à consulter votre bail.

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Avez-vous une version numérisée (format PDF) de votre bail signé par toutes les parties?*

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Si oui, vous pouvez le télécharger ici afin d'accélerer votre demande.

S'il n'est pas possible de fournir le bail en ce moment, nous vous contacterons suite à la réception du présent formulaire.

Glissez-déposez les fichiers ici, ou

Dans le passé, avez-vous déjà publié votre bail au Registre foncier?*

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Avez-vous connaissance que votre propriétaire (locateur) désire vendre l'immeuble?*

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