Formulaire de transmission des documents requis pour les projets COUD et RAC96 en petite enfance
Formulaire de transmission des documents requis pour les projets COUD et RAC96 en petite enfance
Ce formulaire, destiné aux SGÉE participants, est l’unique moyen pour nous transmettre:
- Le contrat ou l'addendum, daté-signé
- Chaque mois, le projet de réclamation de dépenses salariales daté-signé (pour le COUD) et le feuillet de réclamation des heures rémunérées daté-signé (pour la RAC96)
- Les modifications à apporter au dossier de l'employé(e)
Enregistrez l'URL de ce formulaire dans vos favoris et ayez en main votre numéro d'entreprise du Québec (NEQ).