Formulaire de transmission des documents requis pour les projets COUD et RAC96 en petite enfance

Ce formulaire, destiné aux SGÉE participants, est l’unique moyen pour nous transmettre:

• Le contrat ou l'addendum, daté-signé



• Chaque mois, le projet de réclamation de dépenses salariales daté-signé (pour le COUD) et le feuillet de réclamation des heures rémunérées daté-signé (pour la RAC96)

• Les modifications à apporter au dossier de l'employé(e)

Enregistrez l'URL de ce formulaire dans vos favoris et ayez en main votre numéro d'entreprise du Québec (NEQ).