Formulaire de transmission des documents requis pour les projets COUD et RAC96 en petite enfance

Numéro d'entreprise du Québec*

Le NEQ comporte 10 chiffres, sans espace.

Nom de la personne responsable*

Adresse courriel*

Je souhaite :*

Transmettre le contrat de respect des conditions de participation ou l'addendum, DATÉ-SIGNÉ

Transmettre un projet de réclamation de dépenses salariales DATÉ-SIGNÉ

Transmettre le feuillet de réclamation de la RAC (32h) COMPLÉTÉ, DATÉ et SIGNÉ

Apporter une modification au dossier de votre employé(e)

Je souhaite :*

Transmettre le contrat de respect des conditions de participation ou l'addendum, DATÉ-SIGNÉ

Transmettre le feuillet de réclamation COMPLÉTÉ-DATÉ-SIGNÉ pour les heures rémunérées consacrées à la démarche de RAC

Apporter une modification au dossier de votre employé(e)

Cohorte

Sélectionner

AIDE-MÉMOIRE. Dans le cas où c'est votre premier contrat dans le cadre du Parcours travail-études en petite enfance, veuillez noter que tous les documents suivants sont nécessaires pour traiter votre demande.

Attention: toute transmission partielle ou non conforme ne sera pas traitée et devra être soumise de nouveau.

Cochez ici les documents contenus dans les fichiers joints :

Contrat ou l'addendum, DATÉ-SIGNÉ;

Le (ou les) derner(s) talon(s) de paie de votre (ou vos) employé(e)s en formation, qui est (sont) nécessaire(s) pour connaître le (ou les) taux horaire et produire votre première réclamation;

Formulaire d'autorisation du dépôt direct rempli, DATÉ-SIGNÉ;

Spécimen de chèque au nom de l'installation que vous avez enregistrée sur le portail Parcours travail-études en petite enfance;

Spécimen de chèque¹ au nom de l'installation que vous avez enregistrée sur le portail Démarche de reconnaissance des acquis et des compétences en petite enfance.

¹ Si le spécimen de chèque est au nom d’une autre installation que celle enregistrée sur le portail, nous ne pourrons pas effectuer les remboursements.

Cette demande de remboursement concerne quelle période (mois)?*

Sélectionner

AIDE-MÉMOIRE. Veuillez noter que tous les documents suivants sont nécessaires pour traiter votre demande.

Attention: toute transmission partielle ou non conforme ne sera pas traitée et devra être soumise de nouveau.

Cochez ici les documents contenus dans les fichiers joints :

Le projet de réclamation de dépenses salariales que nous vous avons préalablement envoyé, DATÉ-SIGNÉ; et

Le feuillet de réclamation COMPLÉTÉ-DATÉ-SIGNÉ pour les heures rémunérées consacrées à la démarche de RAC; et

Le ou les feuillets de réclamation de la RAC (32h) COMPLÉTÉ, DATÉ et SIGNÉ; et

Le (ou les) talon(s) de paie de votre (ou vos) employé(e)s en formation, pour la période visée par la réclamation.

Le (ou les) talon(s) de paie de votre (ou vos) employé(e)s en démarche pour la période visée par la réclamation.

Transmettre, s'il y a lieu, les informations suivantes concernant votre employé(e)

Si applicable, veuillez nous renseigner de tout changement à la situation de votre employé(e) (fin d'emploi, pause ou arrêt de la démarche, diplomation).

Date de fin d'emploi

N'oubliez pas d'aviser le ou la participant(e) du délai de 30 jours qui lui est octroyé pour se trouver un autre SGÉE afin de poursuivre le Parcours travail-études en petite enfance.

N'oubliez pas d'aviser le ou la participant(e) du délai de 30 jours qui lui est octroyé pour se trouver un autre SGÉE afin de poursuivre sa Démarche de reconnaissance des acquis et des compétences en petite enfance.

Date du début de la pause

Pause incluant absence et congé.

Raison de la pause

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Date de la démarche complétée avec succès

Note

Joindre une pièce justificative*

Vous pouvez joindre plusieurs pièces, mais une seule à la fois

Glissez-déposez les fichiers ici, ou