Consultations sur le règlement administratif 2023Questions pour la séance d’information

Consultations sur le règlement administratif 2023

Questions pour la séance d’information

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Article du Règlement (Choisissiez-en 1 par soumission)*

Merci de sélectionner l'article du Règlement sur laquelle porte votre question.

1.01 Définitions

10.05 Admissibilité à l’élection (au conseil)

10.06 Admissibilité au vote (à l’élection du conseil)

10.33 Remplacement de postes vacants (y compris l’abrogation de l’article 10.34)

11.07 Mode de réunion (permettre la vidéoconférence)

13.14 Admissibilité de l’inscrit à une nomination (aux comités)

13.14.1 Admissibilité à la nomination à titre de représentant du public (aux comités)

16.11 — Postes du personnel

18.01.1 Frais d’inscription annuels

18.02 Processus de renouvellement

18.04 Hausse automatique en fonction de l’inflation

18.07 Calcul au prorata des droits au moment de l’inscription initiale

20.05 Renseignements supplémentaires sur l’inscrit (au registre)

20.12 Demandes de renseignements de l’Ordre

20.13 Communication automatique d’un avis à l’Ordre

21.05.01 Hausse automatique en fonction de l’inflation pour les sociétés professionnelles

23.01 Désignation des inscrits à vie

23.01.01 Renvois au comité d’inscription

Annexe 3 Frais

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