Veuillez saisir votre numéro d’inscription à quatre chiffres de l’Ordre.

Veuillez indiquer le nom complet de l’organisation que vous représentez.

Il est proposé d’ajouter la définition suivante à cette section :

« Interaction avec le patient » s’entend d’une rencontre avec un patient qui comprend une évaluation ou un diagnostic, le traitement ou le suivi d’un patient ou de l’état d’un patient, conformément aux normes d’exercice de la profession;

Sur le plan grammatical, cet article a été révisé afin de déplacer « l’inscrit » dans le paragraphe d’introduction et de le supprimer de chaque exigence individuelle. En outre, les modifications suivantes sont également proposées :

• (i) limite la capacité d’une personne titulaire d’un certificat de catégorie urgence d’être élue au Conseil.
• (ii) est une clarification et non un changement de politique.
• (vi) ajoute le défaut de fournir des renseignements à l’Ordre comme critère d’inadmissibilité.
• (xiii) précise que la définition de conflit d’intérêts correspond à la définition du règlement administratif et que le directeur général est l’arbitre en la matière.
• (xvi) est une nouvelle disposition exigeant un historique des médias sociaux irréprochable.
• (xvii) est une nouvelle disposition et ne permet pas à une personne ayant intenté une action en justice contre l’Ordre de se porter candidate à une élection.

Il est proposé de modifier cette section pour des raisons grammaticales et de clarté. Plutôt que de faire référence à un inscrit qui n’exerce pas, il s’agirait désormais d’une personne titulaire d’une catégorie d’inscription inactive.

Deux modifications connexes sont proposées. La première vise à retirer l’article 10.34 et à le combiner à l’article 10.33. La deuxième consiste à retirer l’obligation d’organiser une élection partielle et à permettre au conseil de déterminer s’il s’agit de la meilleure approche dans l’intérêt du public.

Cet article est modifié pour ajouter la « vidéoconférence » spécifiquement à la disposition qui correspond à l’approche actuelle du conseil.

Cette disposition définit les conditions d’admissibilité pour la nomination d’un inscrit à un comité. Ces modifications visent à harmoniser les conditions d’admissibilité et celles prévues pour l’élection au conseil. Ainsi, il est donc proposé d’apporter les modifications suivantes à cet article. Tout d’abord, « l’inscrit » est déplacé dans le paragraphe d’introduction et supprimé de chaque exigence individuelle. En outre, les modifications suivantes sont également proposées :

• (v) ajoute le défaut de fournir des renseignements à l’Ordre comme critère d’inadmissibilité.
• (xiii) est une nouvelle disposition exigeant un historique des médias sociaux approprié.
• (xiv) ajoute le conflit d’intérêts et précise que la définition correspond à celle du règlement administratif et que le directeur général est l’arbitre en la matière.
• (xv) est une nouvelle disposition et ne permet pas à une personne ayant intenté une action en justice contre l’Ordre de se porter candidate à une élection.

Cet article vise les membres du public qui souhaitent participer à un comité de l’Ordre. Les changements apportés concernent le retrait de la notion d’une faillite au cours des sept dernières années, une exigence désuète, et la limitation du caractère applicable des infractions provinciales afin de restreindre la participation des personnes ayant commis des infractions relevant de l’aptitude à siéger au comité.

Cet article vise les bénévoles de l’Ordre et limite leur capacité à poser leur candidature à des postes du personnel, à moins qu’ils ne démissionnent d’abord de leur poste. Les postes du personnel comprennent certains rôles sur le terrain, comme les évaluateurs, les inspecteurs et les examinateurs. L’Ordre ne considère pas ces postes comme des postes du personnel ou d’emploi et propose de retirer cette restriction spécifique.

Une nouvelle disposition, 16.11.01, est proposée pour imposer une limite aux bénévoles sur le terrain, de sorte qu’ils ne puissent pas être nommés à un comité responsable du programme pour lequel ils sont bénévoles sur le terrain.

Cet article stipule que tous les inscrits et toutes les sociétés professionnelles doivent s’acquitter du paiement des droits d’inscription annuels. Il précise également que les inscrits doivent payer leurs droits au plus tard le 3 mars de l’année d’inscription précédente, comme c’est le cas actuellement.

La nouveauté est la proposition voulant que tous frais ordonnés par un comité de l’Ordre qui n’est pas acquitté ou qui n’est pas assujetti à un programme de paiement et qui est en règle, seront ajoutés aux frais d’inscription annuels.

La modification proposée consiste à retirer l’obligation de payer les frais d’inscription avant la fin du mois de mars, étant donné qu’elle est déplacée à l’article 18.01.01.

Il s’agit d’une modification grammaticale visant à citer l’article de l’Annexe 3 où se trouvent les droits applicables. REMARQUE : Il n’est pas prévu de retirer l’augmentation automatique.

Cet article est clarifié pour ne viser que les personnes cherchant à s’inscrire dans la catégorie générale et pouvant bénéficier du calcul des droits au prorata. Les candidats à la nouvelle catégorie urgence ne sont pas admissibles, car le montant proposé pour leurs droits est très peu élevé.

Cet article définit les renseignements supplémentaires sur les inscrits qui sont inclus au registre public. Voici les modifications proposées :

• (xii) inclure « échu », car les certificats de catégorie urgence (CU) peuvent venir à échéance.
• (xiv) définir les exigences en matière du registre pour les titulaires d’un certificat d’inscription de la catégorie urgence (CU).

Cet article traite des renseignements que l’Ordre peut demander aux inscrits, conformément au Code. Voici les modifications proposées :

• (viii) inclure le superviseur de pratique avec le précepteur pour les personnes qui le font dans leur pratique.
• (x) mettre à jour les renseignements demandés concernant les heures de cours en se fondant sur l’expérience récente de l’Ordre.
• (xv) Inclure la preuve de la certification en matière de RCR qui est présente dans une norme, mais qui est maintenant ajoutée au règlement administratif.
• (xvi) pour les titulaires d’un certificat de catégorie urgence, fournir le nom des superviseurs, les heures de pratique et le nombre d’interactions avec les patients.
• (xvii) pour les titulaires de certificat de catégorie générale qui supervisent un autre inscrit (dans n’importe quelle catégorie), fournir le nom des personnes supervisées, les emplacements, les actes autorisés exécutés, le nombre d’interactions avec les patients et les heures de pratique.

Cet article s’applique à tous les inscrits. La modification proposée consiste à réduire le délai pour ces rapports de 30 à 14 jours, ce qui correspond au passage du courrier au courriel et à l’utilisation de formulaires en ligne. De plus, les titulaires d’un certificat de catégorie urgence doivent aviser l’Ordre de tout changement de superviseur dans un délai de deux jours.

Il s’agit d’une nouvelle disposition qui prévoit l’indexation des coûts associés aux sociétés professionnelles selon l’indice des prix à la consommation, comme c’est le cas pour les droits d’inscription annuels des inscrits.

La modification proposée consiste à permettre au directeur général d’approuver le statut d’inscrit à vie pour les personnes qui satisfont aux critères énoncés dans les règlements. Cette mesure réduira la charge de travail du comité d’inscription, accélérera le changement de statut de certains inscrits et fera correspondre le processus sur celui de la demande d’inscription.

Cette nouvelle disposition propose que les candidats au statut d’inscrit à vie qui, de l’avis du directeur général, ne satisfont pas aux critères ou dont le directeur général proposerait de rejeter la demande soient renvoyés au comité d’inscription pour examen. Cette disposition est conforme au processus de demande d’inscription prévu dans la règlementation.

Huit modifications ont été apportées au barème des droits, comme suit :

1. Hausse de 20 $ des frais pour les examens de pratique clinique, qui passent à 370 $.
2. Hausse de 20 $ des frais de reprise d’une partie de l’examen clinique, qui passent à 170 $.
3. Demande de changement de catégorie, d’urgence à générale, lorsque la personne a été en urgence plus de 2 ans : 275 $.
4. Demande de changement de catégorie, d’urgence à générale, lorsque la personne a été en urgence moins de 2 ans : 100 $.
5. Droit d’inscription annuel pour la catégorie urgence : 100 $.
6. Hausse de 85 $ des frais de demande pour les sociétés professionnelles, qui passent à 485 $.
7. Hausse de 55 $ des frais de délivrance pour les sociétés professionnelles, qui passent à 305 $.
8. Hausse de 50 $ des frais de renouvellement pour les sociétés professionnelles, qui passent à 250 $.

Les autres modifications comprennent, notamment, le retrait des certificats et des cartes d’identité de remplacement et le retrait de tout pour les duplicatas de reçus si la personne les obtient directement du portail.