Contrôle des pièges à matières grasses

La Ville de Terrebonne tient à vous informer que le règlement numéro 2008-47 sur l’assainissement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est en vigueur et vise la réduction de la contamination des eaux usées et pluviales déversées aux réseaux d’égouts. La Ville de Terrebonne se doit de faire respecter ce règlement sur son territoire. Afin de déterminer les activités de votre établissement industriel, nous vous demandons de remplir ce formulaire obligatoire.

Instructions générales

 Un questionnaire par établissement effectuant de la préparation d’aliments doit être rempli.  Fournir tous les renseignements demandés (remplir des formulaires additionnels, au besoin);  Un registre d’inspection et d’entretien est disponible auprès de votre Ville sur notre page Web https://www.ville.terrebonne.qc.ca/rejets-eaux ;  Le registre d’inspection et d’entretien doit être utilisé et conservé pour une période minimale de deux ans et fourni sur demande expresse de la Ville.


Identification du commerce

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Si le siège social se trouve sur le territoire de Terrebonne, veuillez indiquer le numéro de porte, puis remplir les champs suivants.

Si le siège social se trouve en dehors du territoire de Terrebonne, veuillez indiquer le numéro de porte, puis remplir les champs suivants.


Propriétaire ou exploitant du commerce


Nature des activités

La préparation des aliments vise les activités de TOUTES les cuisines de type commercial, les restaurants et les établissements de soins ou de détention (hôpitaux, prisons, etc.). Ces établissements doivent être munis d’un séparateur de graisses là où les appareils sanitaires reçoivent de la graisse, de l’huile et/ou des matières grasses. Un endroit où les mets sont préparés sur place et où il faut payer (directement ou indirectement) pour consommer des aliments est considéré comme une cuisine de type commercial. Les cafétérias des écoles, les cuisines des garderies, les épiceries ayant des comptoirs de préparation de mets, les casse-croûtes des arénas, etc., en font donc partie. Les établissements servant des préparations froides, tels les restaurants de sous-marins et de sandwichs, qui ne rejettent que très peu ou pas de graisses (ex. : mayonnaises, sauces, vinaigrettes) sont également tenus de se conformer à l’exigence d’installer un séparateur de graisses.

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Si vous avez sélectionné « Autre » à la question précédente concernant le type de service ou préparation d'aliments, veuillez précisez.


Description et entretien des équipements

Avez-vous un piège à matières grasses opérationnel sur la tuyauterie d’évacuation des eaux usées de votre cuisine, en provenance de votre évier de prérinçage, de votre évier de lavage, etc.?

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Veuillez inclure la quantité de GPM

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Entretien du piège à matières grasses

Le piège à matières grasses est-il vidangé et nettoyé régulièrement par une entreprise qualifiée ?

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Le piège à matières grasses est-il vidangé et nettoyé régulièrement par une entreprise qualifiée ?

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Les informations fournies par l'entreprise sont avérées exactes. En envoyant ce formulaire, vous acceptez que la Ville de Terrebonne se serve de vos coordonnées pour communiquer avec vous concernant la gestion de vos pièges à matières grasses. Les renseignements personnels de l’utilisateur sont protégés par les mesures de confidentialité établies par la municipalité. Je comprends et j'accepte les conditions stipulées par la Ville de Terrebonne. Je m’engage à installer, utiliser et entretenir mon piège à matières grasses de manière à conserver mon rendement.