FORMULAIRE DE TRAITEMENT DES PLAINTES

de l'Odyssee

Loi sur le Protecteur national de l'élève

Ce formulaire permet aux élèves, aux enfants recevant l’enseignement à la maison et aux parents de ceux-ci de formuler une plainte auprès de la direction d’établissement. Il est également possible de joindre la direction d’établissement des plaintes par téléphone ou par courriel. Pour ce faire, vous pouvez avoir accès à ses coordonnées sur le site Internet de l’établissement concerné par la plainte.


Veuillez noter que la direction d’établissement traite à la fois les demandes reçues par ce formulaire et par téléphone. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas dupliquer vos demandes.

 
 
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RENSEIGNEMENTS SUR LA PERSONNE PLAIGNANTE

 
 
 

Veuillez inscrire votre adresse courriel

 

Veuillez inscrire le numéro de téléphone où nous pourrons vous rejoindre

 
 
 
 

RENSEIGNEMENTS SUR LA PLAINTE

 

Veuillez décrire brièvement la situation problématique pour laquelle vous souhaitez effectuer une plainte

 
 

Veuillez décrire brièvement la résolution souhaitable en lien avec cette plainte

 
 
 

Documents afférents

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de déposer ici un ou plusieurs documents afférents à cette plainte, par exemple, un fichier PDF ou encore une image

 
Déposer vos fichiers ici
 
 

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ma demande peuvent être communiqués, utilisés et conservés par le Responsable du traitement des plaintes (RTP) dans le cadre de son traitement.


Le RTP ainsi que les utilisateurs du présent formulaire s’assureront de la protection de ces renseignements, qui ne seront utilisés qu’aux seules fins prévues par la Loi sur le protecteur national de l’élève, la Loi sur l’accès aux l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.


Si vous refusez que ces renseignements soient transmis, veuillez vous adresser à la direction de l'établissement concerné.