Demande de remboursement - Frais non-résidents

Un remboursement des frais de non-résident est accordé pour les inscriptions à une activité offerte par une municipalité voisine et qui ne fait pas partie de la programmation de la Ville de L'Assomption. Pour les activités aquatiques, seuls les abonnements seront remboursés. Aucune inscription unique ne sera acceptée (bain libre, aquafête, etc.).


AUCUN REMBOURSEMENT N'A LIEU POUR LES DEMANDES EN PROVENANCE DES PISCINES PRIVÉES CAR IL N'A PAS DE SURCHARGE DE FRAIS DE NON-RÉSIDENT.


À noter que toutes les demandes feront l'objet d'une analyse de la Division loisirs, culture et bibliothèque. Pour avoir droit à un remboursement, vous devez compléter le formulaire suivant et joindre une copie de votre reçu.

MODALITÉS

  • L'activité ne doit pas être offerte par la Ville de l'Assomption
  • Il doit y avoir des frais de non-résident
  • Les séances à l'unité ne sont pas admissibles (Fête d'enfant, bain libre à l'unité ...)
  • La demande doit être déposée avant la fin de la session durant laquelle l'activité a lieu.
  • Le solde du reçu doit être à 0
  • Les crédits, le cas échéant, sont déduits du montant à rembourser
  • Il doit y avoir une demande par participant
  • Les demandes de remboursement pour les cartes d'accès aquatique de Repentigny doivent être déposées au plus tard 60 jours suivant l'achat.

RENSEIGNEMENT SUR L'ACTIVITÉ

Nombre d'activités avec des frais de non-résident à rembourser sur une même facture*

VOUS DEVEZ QUAND MÊME REMPLIR UNE DEMANDE PAR ACTIVITÉ

Veuillez indiquer le numéro du client que vous retrouvez sur votre reçu

Veuillez indiquer le numéro de la facture que vous retrouvez sur votre reçu

Session*

Veuillez sélectionner la session qui correspond à l'inscription même si l'activité est annuelle (Ex: Cartes d'accès, Club Neptune ...)

Année*
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Cours de natation
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Si vous avez plus d'un cours d'activité physique, veuillez simplement sélectionner le premier nom de cours.

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RENSEIGNEMENT SUR LE PAYEUR

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L'Assomption
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Phone

Je consens à recevoir l'Info-Ville de la Ville de L'Assomption, qui comprend des nouvelles, des mises à jour et des informations concernant les activités de la municipalité. Veuillez noter qu'il est possible de retirer son consentement à tout moment.

RENSEIGNEMENT DU PARTICIPANT

Si la demande concerne votre enfant ou votre conjoint, veuillez sélectionner non à la question suivante et inscrire le prénom et le nom de celui-ci.

Même que payeur*

RENSEIGNEMENTS SUR LE COMPTE BANCAIRE

La Ville de L'Assomption n’émet plus de chèque. Nous procédons maintenant par dépôt direct. Vous recevrez un courriel de confirmation de dépôt lorsque celui-ci sera fait.

Êtes-vous déjà inscrit au dépôt direct avec la Ville ?*

Si vous avez déjà reçu un dépôt direct de la Ville dans votre compte, vous devriez être inscrit au dépôt direct.

Avez-vous changé de compte bancaire ?*
  1. Reçu de paiement de l'activité
  2. Spécimen de chèque pour ouverture ou modification de compte
Glissez-déposez les fichiers ici, ou

DÉCLARATION ET CONSENTEMENT

Je reconnais que les renseignements fournis dans la présente demande, ou relativement à celle- ci, seront utilisés par la Ville de L’Assomption aux fins de la vérification de l’admissibilité, du versement d’une aide financière, de l’évaluation et du suivi du programme. Je comprends que si je ne respecte pas toutes les conditions, les modalités et tous les termes prévus au programme, le processus d’analyse de la demande peut être retardé ou la demande peut être jugée inadmissible. Je reconnais qu’en cas de fausse déclaration, la Ville de L’Assomption pourra demander le remboursement de l’aide financière versée. Je comprends que la Ville se réserve le droit de prolonger le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles. Je déclare avoir lu et compris l’ensemble des conditions, modalités et termes du programme. Je déclare que les renseignements fournis dans cette demande ou relativement à celle-ci, sont véridiques et complets.

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