Demande de subvention - produits d’hygiène lavables

Bureau de l'environnement et de la transition écologique

Téléphone : 450 961-2001

Courriel : environnement@ville.terrebonne.qc.ca

Avant de remplir le formulaire ci-dessous, veuillez vous assurer d’avoir lu toutes les conditions du programme de subvention concerné.

Veuillez s'il vous plaît inscrire le numéro de suite ou d'appartement avant l'adresse, suivi d'un tiret.

Exemple : 210-9999 pour le 9999 côte de Terrebonne, unité 210.

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Un accusé de réception vous sera transmis à l’adresse courriel ci-dessous une fois le formulaire complété. Si vous n’avez pas d’adresse courriel, prendre note que nous ne pourrons vous informer du statut de votre demande, vous pouvez communiquer au 450 961-2001 pour plus d’information.


Détails de la demande

Cochez tous les produits qui concernent votre demande

Nombre d'adultes pour lesquels la demande est présentée*
Nombre de personnes mineures pour lesquelles la demande est présentée*

Veuillez indiquer les noms et prénoms de toutes les personnes mineures pour lesquelles vous présentez cette demande.

Lien avec le mineur - Produit hygiène féminine*

Veuillez indiquer le lien qui vous unit aux personnes mineures pour lesquelles vous présentez cette demande (dans le même ordre).


Pièces justificatives à fournir - Subvention à l’achat de produits d'hygiène lavables

N'oubliez pas de joindre :

- Vos 2 preuves de résidence;

- Vos factures d’achat.

N'oubliez pas de joindre également une preuve de résidence pour chaque personne adulte concernée demeurant à l'adresse indiquée dans la demande.

Pour chaque personne mineure concernée par cette demande, n'oubliez pas de joindre également la preuve de sa naissance et du lien avec un adulte demeurant à l'adresse indiquée dans la demande.

Dans le cas d'un tuteur légal, fournir la preuve de naissance le la personne mineure ainsi que l'ordonnance du tribunal démontrant le lien avec un adulte demeurant à l'adresse indiquée dans la demande.


Formats acceptés : PDF, JPG, PNG ou BMP Pour que la demande puisse être évaluée, toutes les pièces justificatives doivent être fournies et celles-ci doivent être claires et lisibles.

Glissez-déposez les fichiers ici, ou

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