Lignes directrices pour les observateurs assistant à une audience disciplinaire électronique

Lignes directrices pour les observateurs assistant à une audience disciplinaire électronique

Afin de veiller à ce que l’audience se déroule avec décorum et dans le respect des droits et de la confidentialité de tous les participants, les observateurs doivent lire les lignes directrices suivantes et accepter de respecter :


  1. Les observateurs doivent s’inscrire à l’avance à la page des audiences prévues du site Web de l’Ordre. L’Ordre fournira par courriel un lien de diffusion en direct à tous les participants inscrits une heure avant l’audience.
  2. Lorsque des parties d’une procédure sont fermées au public, conformément à la législation ou à la discrétion du sous-comité d’audience, les observateurs verront un avis à ce sujet sur l’écran de diffusion en direct.
  3. L’enregistrement audio ou vidéo de l’audience ou le partage du lien de diffusion en direct ne sont pas autorisés. Aucune personne observant une audience ou y assistant n’est autorisée à faire un enregistrement de l’ensemble ou d’une partie de l’audience ou à partager le lien de diffusion en direct avec d’autres personnes. En outre, l’Ordre ne conservera pas d’enregistrement de l’audience. Le personnel supprimera l’enregistrement en direct de la chaîne YouTube de l’Ordre immédiatement après l’audience.
  4. Le sous-comité peut interdire la publication des noms de certaines personnes qui comparaissent devant lui. Les observateurs sont tenus, par la loi, de respecter ces interdictions de publication et acceptent de ne pas révéler les noms des personnes protégées par ces interdictions.


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