Contrôle des rejets industriels

La Ville de Terrebonne tient à vous informer que le règlement numéro 2008-47 sur l’assainissement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est en vigueur et vise la réduction de la contamination des eaux usées et pluviales déversées aux réseaux d’égouts. La Ville de Terrebonne se doit de faire respecter ce règlement sur son territoire. Afin de déterminer les activités de votre établissement industriel, nous vous demandons de remplir ce formulaire obligatoire.
 

Informations générales

 
 
 
Si le siège social se trouve sur le territoire de Terrebonne, veuillez inclure le numéro de porte ou d'appartement et la rue.
 
 
Si le siège social se trouve en dehors du territoire de Terrebonne, veuillez inclure le numéro de porte ou d'appartement, la rue, la ville et le code postal.
 
 
 
Indiquez le titre ou la fonction.
 
 

 

Informations relatives à la production

Décrivez les principales opérations de production ou les activités (ex. : quels sont les produits manufacturés?), l’utilisation détaillée de l’eau et quels sont les produits chimiques utilisés dans le procédé, pour le lavage, le rinçage, etc. (ex. : acide nitrique, caustique, etc.).
 
 
 

 

Bilan de l'utilisation de l'eau

Quantité d'eaux usées rejetées par m³/an
 
Veuillez inclure la quantité de m³/an
 
Veuillez inclure la quantité d’eau restant dans le produit ou évaporé de m³/an.
 
Veuillez inclure la quantité d’eaux usées rejetées de m³/an. Soustraire la quantité de consommation d'eau selon le compteur d'eau à la quantité d'eau restant dans le produit ou évaporé.
 

 

Caractérisation

 
 
Cochez oui si les activités de votre entreprise correspondent aux procédés ou aux activités ci-dessous : A. Procédés de finition et placage des métaux (anodisation, galvanisation, galvanoplastie, placage électrolytique ou non électrolytique, placage de métaux précieux, chromage, chromatage, phosphatage, placage par immersion, gravure ou meulage de métaux, etc.). Ces activités pouvant être effectuées par des entreprises spécialisées dans ces domaines ou intégrées dans des entreprises manufacturières telles : première transformation des métaux; fabrication des produits métalliques; fabrication de machines, de produits informatiques et électroniques, de matériel, d’appareils et de composants électriques et fabrication de bijoux ou de pièces d’argenterie. B. Fabrication de semi-conducteurs et d’autres composants électroniques, comme des circuits imprimés. C. Fabrication de produits chimiques. D. Tannage et finissage du cuir et des peaux. E. Services d’assainissement, de traitement et élimination des déchets, notamment les installations où s’effectue du traitement de matières contaminées ou dangereuses.
 
 

 

Effluents

 
 
Votre industrie a-t-elle déversé ou déversera-t-elle aux égouts des substances aux propriétés suivantes :
 
Les informations fournies par l'entreprise sont avérées exactes. En envoyant ce formulaire, vous acceptez que la Ville de Terrebonne se serve de vos coordonnées pour communiquer avec vous concernant la gestion de vos rejets. Les renseignements personnels de l’utilisateur sont protégés par les mesures de confidentialité établies par la municipalité. Je comprends et j'accepte les conditions stipulées par la Ville de Terrebonne.