Programme de subvention - Installations septiques

Bureau de l'environnement et de la transition écologique

Téléphone : 450 961-2001

Courriel : environnement@ville.terrebonne.qc.ca

Avant de remplir le formulaire ci-dessous, veuillez vous assurer d’avoir lu toutes les conditions du programme de subvention.

Type de demandeur

Seuls les propriétaires et les membres d'un syndicat de copropriété d'un immeuble admissible peuvent présenter une demande de subvention dans le cadre de ce programme.

Je suis :*

Coordonnées du demandeur

Il est très important de bien compléter l'adresse ci-dessous afin que le chèque de remboursement puisse vous parvenir.


L'adresse comprend le no civique ainsi que le numéro d'appartement/suite, le type et le nom de la voie de circulation, la Ville et le code postal.

Veuillez s'il vous plaît inscrire le numéro de suite ou d'appartement avant l'adresse, suivi d'un tiret.

Exemple : 210-9999 pour le 9999 côte de Terrebonne, unité 210.

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Phone

Un accusé de réception vous sera transmis à l’adresse courriel ci-dessous une fois le formulaire complété. Si vous n’avez pas d’adresse courriel, prendre note que nous ne pourrons vous informer du statut de votre demande. Vous pouvez communiquer au 450 961-2001 pour plus d’information.


Immeuble visé par la demande

Veuillez fournir les coordonnées de l'immeuble où seront exécutés les travaux subventionnés.

Type d'IMMEUBLE - Maison / Multi / Condo*
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Pièces justificatives à fournir

En tant que propriétaire occupant, vous devez joindre :


- Vos 2 preuves de résidence;

- Votre compte de taxes foncières;

- Votre facture d'exécution des travaux subventionnés (plan et devis, attestation de conformité);

- Votre attestation de conformité.


Tous les détails :

https://www.ville.terrebonne.qc.ca/subventions-environnementales/fosses-septiques

Pièces justificatives à fournir

En tant que propriétaire non occupant, vous devez joindre :


- Votre compte de taxes foncières;

- Votre facture d'exécution des travaux subventionnés (plan et devis, attestation de conformité);

- Votre attestation de conformité.


Tous les détails :

https://www.ville.terrebonne.qc.ca/subventions-environnementales/fosses-septiques

Pièces justificatives à fournir

En tant que membre autorisé de votre syndicat de copropriété, vous devez joindre :

- Les 3 preuves liées au conseil d’administration de votre syndicat de copropriété;

- Votre facture d'exécution des travaux subventionnés (plan et devis, attestation de conformité);

- Votre attestation de conformité.


Tous les détails :

https://www.ville.terrebonne.qc.ca/subventions-environnementales/fosses-septiques

Formats acceptés : PDF, JPG, PNG ou BMP Pour que la demande puisse être évaluée, toutes les pièces justificatives doivent être fournies et celles-ci doivent être claires et lisibles.

Glissez-déposez les fichiers ici, ou

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