VILLE DE SAINT-JÉRÔME Demande d'accès à un document

VILLE DE SAINT-JÉRÔME

Demande d'accès à un document

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Courriel du demandeur*

Est-ce que votre demande concerne un dossier d'employé ?*

Oui

Non

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Ce lien est uniquement réservé aux demandes d'accès à un document concernant un dossier d'employé. Les personnes ayant accès aux données saisies dans ce formulaire sont très restreintes afin d'assurer une confidentialité au demandeur.

https://app.smartsheet.com/b/form/801b255e25a94022aaec61645340d966

Objet de la demande*

Préciser la nature du(des) document(s) que vous souhaitez consulter en indiquant l'adresse et le numéro de lot. La demande doit être suffisamment précise pour permettre au responsable de l'accès d'effectuer une recherche complète.

Documents à joindre

Êtes-vous propriétaire de l'immeuble visé ?*

Oui (preuve de résidence)

Non (procuration nécessaire)

Est-ce que votre demande est de type environnementale ?*

Oui - procuration nécessaire

Non

Téléchargement de fichier

Merci de déposer tous documents pertinents à votre demande (ex. procuration, preuve de propriété)

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