Manitoba Education and Early Childhood Learning Serious Incident Report/Rapport d’incident grave du ministère de l’Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance du Manitoba

This form is meant to capture information about incidents which are deemed serious enough to be brought to the attention of Manitoba Education and Early Childhood Learning. It is imperative that the Department be made aware when a serious incident occurs as soon as reasonably possible, even if the incident has not been resolved. In the case of lockdowns, it is a regulatory requirement per section 9 of the Safe Schools Regulation to report the incident as soon as is reasonably practicable. Following these protocols allows for an efficient flow of information between school divisions and the Department and ensures that the Department can support division decision making as needed.

KEY DEFINITIONS

School Lockdown means the restriction of movement of students and staff due to a threat of violence within or in relation to the school. Types of events that trigger a school lockdown include, but are not limited to the following: dangerous intruder, active shooter, barricaded suspect.

Hold and Secure is used when it is desirable to secure the school due to an emergency situation occurring on, or near, school property. In this situation, all exterior doors are locked and monitored. Schools can allow any students from outside to enter, but the doors should otherwise remain locked and students kept inside. Classes may continue to function normally. Types of events that trigger a Hold and Secure include, but are not limited to, a political protest or demonstration, a robbery or other serious criminal offence taking place in close proximity to a school, or where police are pursuing a suspect near a school.

Cyber Attack is an attempt by hackers to damage, destroy, or access a school computer network or system.

Unauthorized Disclosure of Personal/Health Information occurs when a school shares the personal, or personal health information in their records, without the express consent of the individual(s), or their parent/legal guardian, to whom the information pertains, or the information is shared by mistake with parties who are not permitted to have such information.

Weapon is defined in section 2 of the Criminal Code (Canada) as any object used, designed to be used or intended for use in causing death or injury to any person, or for the purpose of threatening or intimidating any person and includes a firearm.

Robbery is an incident of taking property unlawfully from a person or place by force or threat of force, either within the school, or in a location near the school that directly impacts students, school functioning, or the community.

Threatening Behavior indicates a person behaving in any way that could be interpreted as threatening to themselves, others or property. This behavior can be verbal or physical and can occur in-person, online, or over any other communication method. Some instances of bullying and cyberbullying can be considered forms of threatening behavior where they meet the above definition.

Internal Incidents are incidents that occur on school premises, during school hours or school sponsored activities (e.g. field trips, sporting events, etc.), or when students are travelling to and from school via school bus.

External Incidents are incidents that occur off school premises which impact the school environment (e.g. student or staff fatality or serious injury, car accidents, incidents while walking to and from school, etc.)

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Le présent formulaire sert à recueillir des renseignements sur les incidents jugés suffisamment graves pour être portés à l’attention du ministère de l’Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance. Il est impératif que le Ministère soit mis au courant de tout incident grave aussi rapidement que possible, même si l’incident n’a pas encore été résolu. Dans le cas des confinements, l’article 9 du Règlement sur la sécurité à l’école exige que l’incident soit signalé dans les plus brefs délais possibles. Ces protocoles permettent une communication efficace entre les divisions scolaires et le Ministère et font en sorte que le Ministère puisse appuyer les divisions scolaires dans leur prise de décisions.

DÉFINITIONS CLÉS

Confinement barricadé à l’école: Restriction des déplacements des élèves et du personnel en raison d’une menace de violence dans l’école ou près de celle-ci. Parmi les types d’incidents qui donnent lieu au confinement barricadé d’une école, on trouve la présence d’un intrus dangereux, d’un tireur actif et d’un suspect barricadé.

Confinement de sécurité : Ce type de confinement est utilisé lorsqu’il est souhaitable de sécuriser l’école en raison d’une situation d’urgence qui survient sur les lieux de l’école ou à proximité de ceux-ci. Dans une telle situation, toutes les portes extérieures sont verrouillées et surveillées. Les écoles peuvent permettre aux élèves d’entrer, mais les portes devraient être verrouillées à tout autre moment et les élèves devraient rester à l’intérieur. Les cours peuvent continuer de se dérouler normalement. Les types d’événements qui peuvent déclencher un confinement de sécurité comprennent, entre autres, les manifestations politiques, les vols qualifiés ou d’autres infractions criminelles graves qui ont lieu à proximité d’une école, ou lorsque la police est à la poursuite d’un suspect près de l’école.

Cyberattaque : Tentative d’un pirate informatique d’endommager ou de détruire un réseau ou un système informatique d’une école ou d’y accéder.

Divulgation non autorisée de renseignements personnels ou de renseignements personnels sur la santé : La communication par une école des renseignements personnels ou des renseignements personnels sur la santé gardés dans ses dossiers sans le consentement exprès de la personne concernée ou de son parent ou son tuteur, ou la communication de ces renseignements par erreur à une partie qui n’a pas le droit d’y accéder.

Arme : En vertu de l’article 2 du Code criminel du Canada, l’arme est toute chose conçue, utilisée ou ou destinée à être utilisée pour tuer, blesser, menacer ou intimider quelqu’un et comprend les armes à feu.

Vol qualifié : Acte consistant à prendre illégalement un bien d’une personne ou d’un lieu en utilisant ou en menaçant d’utiliser la force, soit à l’intérieur de l’école ou dans un lieu à proximité de l’école, qui touche directement les élèves, le fonctionnement de l’école ou la communauté.

Comportement menaçant : Tout comportement d’une personne que l’on peut interpréter comme une menace pour elle-même, pour les autres ou pour les biens. Ce comportement peut être de nature verbale ou physique et peut survenir en personne, en ligne ou au moyen de toute autre mode de communication. Certaines manifestations de l’intimidation et de la cyberintimidation peuvent être considérées comme étant des comportements menaçants si elles sont conformes à la définition ci-dessus.

Incidents à l’école : Tout incident qui se produit dans les bâtiments scolaires, pendant les heures de classe, ou pendant les activités scolaires (p. ex. excursions scolaires, événements sportifs, etc.) ou pendant les trajets en autobus scolaire de la maison à l’école ou vice versa.

Incidents à l’extérieur de l’école : Tout incident qui se produit à l’extérieur des bâtiments scolaires qui a des répercussions pour le milieu scolaire (p. ex. décès ou blessure grave d’un élève ou d’un membre du personnel scolaire, accident d’automobile, incident survenu sur le trajet à pied de la maison à l’école ou vice versa).