Avis de confidentialité
Services en ligne – candidature déposée électroniquement
Renseignements personnels et vie privée
Les renseignements, qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier, sont des renseignements personnels.
Cadre réglementaire
La Ville gère l’utilisation des renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).
Collecte des renseignements personnels
Les informations nécessaires dans le cadre du processus d’embauche sont conservées par la Ville de Saint-Hyacinthe (700 avenue de l’Hôtel-de-Ville, Saint-Hyacinthe, QC, J2S 5B2). Les informations sont recueillies pour analyser si la candidature répond aux exigences du poste.
Seul le personnel responsable des Technologies de l’information, des Ressources humaines et du service concerné par le processus d’embauche aura accès aux renseignements. Les informations demandées sont obligatoires pour postuler. Sans la transmission de ces informations, la Ville ne procédera pas à l’analyse de la candidature.
Non-divulgation à des tiers
La Ville ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, etc.) ou encore des informations financières (numéros de cartes de crédit) qui pourraient permettre de vous identifier. La Ville s’engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels à moins que cela ne soit demandé en vertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers. Lorsque la Ville retient les services d’une société externe, elle emploie tous les moyens appropriés pour que vos renseignements personnels soient protégés conformément à la loi applicable à la Ville et collectés, utilisés, conservés et détruits d’une manière respectant le cadre réglementaire auquel la Ville est assujettie.
Sécurité des données
La Ville prend toutes les mesures nécessaires afin que vos données personnelles ne soient pas accessibles à des tiers, autres que les gestionnaires et employés de la Ville autorisés. Vos données peuvent être stockées hors du pays. Dans ce cas, la Ville mettra tout en œuvre pour garantir un niveau de protection équivalent à celui offert pour les données stockées sur le territoire canadien et veillera notamment à ce que toutes les exigences légales applicables soient respectées, y compris celles relatives à la protection des données.
Accès à vos renseignements personnels et droit de rectification
En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements qui la concernent et de les faire rectifier. Les demandes d’accès et de rectification doivent être adressées, par écrit, au responsable de l’accès à l’information, soit la greffière de la Ville. Pour connaître la procédure en détails, consultez la page Accès à l’information.