Formulaire de demande de subvention pour commerçants pour les règlements régissant les objets à usage unique

Informations du demandeur

Ces informations seront utilisées pour l'émission du chèque

Type de demandeur

Prénom du demandeur

Nom du demandeur

Numéro de téléphone

Phone

Adresse courriel

Un accusé de réception vous sera transmis à l’adresse courriel ci-dessous une fois le formulaire complété. Si vous n’avez pas d’adresse courriel, prendre note que nous ne pourrons vous informer du statut de votre demande, vous pouvez communiquer au 450 961-2001 pour plus d’information.

Nom du commerce

Adresse postale de l’unité commerciale

L'adresse comprend le no civique, le nom de la voie de circulation ainsi que le numéro d'appartement/suite. Exemple: 790, rue Saint-Pierre

Numéro de local

Ville de l'unité commerciale

Terrebonne

Code postal de l'unité commerciale

Subvention demandée

Documents à fournir

Plus de détails

https://www.ville.terrebonne.qc.ca/usageunique

Pièces jointes

Formats acceptés : PDF, JPG, PNG ou BMP Pour que la demande puisse être évaluée, toutes les pièces justificatives doivent être fournies et celles-ci doivent être claires et lisibles.

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Acceptation

Je reconnais avoir lu tous les critères d’admissibilité et conditions du programme et je les accepte.

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