Formulaire - Demande d'aide financière au déneigement de chemins privés

Ce formulaire a pour but de vous aider à présenter un dossier complet.

Son utilisation est facultative.


Les questions qui le composent visent à confirmer que les conditions prévues à l'article 4 de la "Politique portant sur l'octroi de subventions pour l'entretien hivernal des chemins privés" sont bien remplies.


La politique susmentionnée est disponible sur le site internet de la Ville de Magog au https://www.ville.magog.qc.ca/informations-services/travaux-publics-et-transport/#politique-deneigement-chemin-prives.

Adresse courriel, adresse postale et numéro de téléphone

Est-ce que votre chemin répond à la définition de chemin privé tel qu'indiqué dans la politique à cet effet?

Définition: toute rue ou tronçon de rue [situé sur le territoire de la Ville de Magog] n'appartenant pas à la Ville de Magog ou à une entité gouvernementale, sur lesquels un permis de construire peut être émis ou une desserte adéquate possible, en matière de sécurité incendie, telle qu'identifiée au "Règlement sur les condition d'émission des permis de construire".

Est-ce que le chemin privé est ouvert au public en tout temps?

Ne s'applique pas à un chemin privé desservant un parc de maison modulaires.

Est-ce que le chemin privé dessert au moins trois résidences bâties?
Est-ce que l'entité présentant la demande est à but non lucratif?

La demande de subvention doit obligatoirement être présentée par une entité ayant un but non lucratif, tel un organisme à but non lucratif ou une association dûment constituée par une charte en vigueur, dont les membres sont des propriétaires d’habitations résidentielles situées sur le territoire de la Ville de Magog.

Est-ce que l'entité possède un compte bancaire ouvert à son nom?
  1. Soumission retenue par votre association pour l'exécution des travaux d'entretien hivernal
  2. Plan précisant le nombre de kilomètres desservis
  3. Résolution ou signature de la majorité des membres de votre association appuyant la demande de subvention
  4. Confirmation écrite du statut à but non lucratif de votre association (par exemple: copie des états financiers de l'association, copie de la fiche de renseignements de l'association au Registraire des entreprises, etc.)
Glissez-déposez les fichiers ici, ou
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